Fiscalité pour les particuliers
Exonération ISF
Les œuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.
Développement
En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas.
S’il dispose d’une facture :
- soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
- soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).
S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.
Transmission du patrimoine
Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants. Paiement en dation de certains impôts : la loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dus.
Fiscalité pour les entreprises
Une entreprise qui fait l’acquisition d’une œuvre originale peut en déduire le prix d’achat de son résultat annuel aux conditions suivantes :
- Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, clients… durant au moins 5 ans.
- La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.
- La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.
- Les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles.