CONDITIONS GENERALES DE VENTE – formation et acquisition

Applicables à compter du 1er septembre 2026

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale pour chaque client afin d’acquérir une œuvre, de passer commande d’une pièce, ou louer un poste durant l’atelier partagé in situ. Ses conditions sont celles de l’atelier d’artiste de Cristeen Breandon, ayant son siège 100 allée Paul Page à La Seyne-sur-mer (83500), immatriculée au Répertoire des Entreprises et Établissements sous le numéro 852 485 721. Le régime artiste-auteur (création artistique relevant des arts plastiques – 9003A) n’est pas soumis à la TVA. Cristeen Breandon est affiliée à La Maison des Artistes.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’atelier d’artiste Terres de Tamaris et de son client dans le cadre de la vente d’œuvre ou de location de poste de travail « atelier sculpture ».

Tout achat ou location dispensés à l’atelier Terres de Tamaris induit la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » et implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur ou du loueur aux présentes conditions générales de vente.

Les CGV sont consultables à l’atelier et sur le site web terresdetamaris.com.

Clause n° 2 : Prix et durée de l’adhésion

Les prix des pièces vendues et des formations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de l’inscription à une location de poste de travail en séance d’atelier partagé. Ils sont libellés en euros et calculés sans taxes conformément au statut Artiste-auteur (APE 9003A) du vendeur. En cas de livraison d’une pièce par voie postale ou transporteur, des frais de transport applicables au jour de la commande peuvent être rajoutés.

L’atelier Terres de Tamaris s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les pièces commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande et les locations de poste en atelier partagé au prix indiqué lors de l’inscription au trimestre durant la période en cours.

L’inscription au trimestre engage le client sur le nombre de séances achetées et doit être réglée en totalité avant la première séance de travail. Aucune absence ne sera remboursée. Une seule séance de rattrapage sera proposée durant le trimestre un samedi. En cas de refus, il n’y aura pas d’autre séance de rattrapage. Les absences supplémentaires seront perdues.

L’inscription au stage engage le client sur toute la période indiquée. Aucun remboursement ne sera fait en cas d’absence totale ou partielle. L’acompte constitue un dédommagement en cas de désistement avant le paiement du stage.

Tout règlement de poste de travail d’atelier partagé ou de stage se fait avant la première séance par chèque, carte bancaire ou espèces pour la totalité de l’inscription.

Aucune séance de travail ne sera remboursée si le client choisit de se désengager avant la fin de son achat trimestriel. Toute absence entraîne le règlement de la séance. Le nettoyage du poste de travail et des outils en prêt est obligatoire et se fait dans le temps de la séance de travail. Aucun matériel ne doit sortir de l’atelier sous aucun prétexte.

Le vendeur se garde le droit de cesser tout échange commercial et de ne pas reconduire l’inscription d’une personne au trimestre suivant. L’inscription à un trimestre ne prévaut en aucune façon pour le trimestre suivant. Une seule absence par trimestre pourra être rattrapée sur RDV un samedi.

Pour toute commande de pièce, un acompte de 30% devra être versé avant la première cuisson.

Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Atelier Terres de Tamaris serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

L’inscription trimestrielle à l’atelier partagé donne droit à un tarif préférentiel qui justifie la notion d’engagement. L’inscription à la séance est au tarif normal.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes, locations, et stages se fait par carte bancaire, espèces ou chèques. Les chèques ne sont acceptés que sous condition d’un paiement anticipé nécessaire à l’encaissement. Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• pour l’achat de pièce : le solde par carte bancaire ou espèces.
• pour la commande de pièce : acompte non remboursable de 30% avant la première cuisson, le solde à la livraison par carte bancaire ou espèces.
• pour le stage ou l’atelier partagé : carte bancaire, espèces ou 3 chèques lors de l’engagement pour la totalité de la formation trimestrielle. Pour un paiement à la séance, carte bancaire ou espèces.
• les devis sont gratuits.

Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Clause n° 6 : Modalités de livraison

Le vendeur prend à sa charge les modalités de livraison en accord avec l’acheteur. Un emballage ou un caisson de transport est fourni afin de garantir la sécurité de la pièce. Les frais d’emballage sont à la charge du vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’ajouter les frais de livraison au prix de vente de la pièce selon les conditions du transporteur. Les délais de livraison peuvent dépendre des conditions inhérentes à un transporteur indépendant.

Clause n° 7 : Résiliation

L’engagement trimestriel à l’atelier partagé et le format stage ne peuvent être résiliés. Le règlement inhérent à l’inscription à l’un ou l’autre format n’est pas remboursable. Les séances manquées peuvent être rattrapées aux conditions stipulées en clause n° 2.

Clause n° 8 : Service client

Pour toute question, information ou réclamation, le vendeur est à la disposition du client:

·       par téléphone au (+33) 06 60 13 39 00 du lundi au samedi de 8h à 18h.

·       par mail à l’adresse suivante: cristeen@terresdetamaris.com.

Clause n° 9 : 

La signature du bulletin d’adhésion aux présentes CGV pour la formation est obligatoire dès la première séance. La signature « bon pour accord » du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Clause n° 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont  soumises au droit français. À défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.