CONDITIONS GENERALES DE VENTE – formation et acquisition
Dernière version 2023
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale pour chaque client afin d’acquérir une œuvre, de passer commande d’une pièce, ou acheter des heures de formation. Ses conditions sont celles de l’atelier d’artiste de Cristeen Breandon, ayant son siège 100 allée Paul Page à La Seyne-sur-mer (83500), immatriculée au Répertoire des Entreprises et Établissements sous le numéro 852 485 721. Le régime artiste-auteur (création artistique relevant des arts plastiques – 9003A) n’est pas soumis à la TVA. Cristeen Breandon est affiliée à La Maison des Artistes.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’atelier d’artiste Terres de Tamaris et de son client dans le cadre de la vente d’œuvre ou de formation « atelier sculpture ».
Tout achat ou inscription à une formation dispensée à l’atelier Terres de Tamaris induit la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » et implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les CGV sont consultables à l’atelier et sur le site web terresdetamaris.com.
Clause n° 2 : Prix et durée de l’adhésion
Les prix des pièces vendues et des formations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de l’inscription à la formation. Ils sont libellés en euros et calculés sans taxes conformément au statut Artiste-auteur (APE 9003A) du vendeur. En cas de livraison d’une pièce par voie postale ou transporteur, des frais de transport applicables au jour de la commande peuvent être rajoutés.
L’atelier Terres de Tamaris s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les pièces commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande et les formations au prix indiqués lors de l’inscription au mois ou au trimestre durant la période en cours.
L’inscription au mois ou au trimestre engage le client sur le nombre de séances achetées. L’inscription au stage engage le client sur toute la période indiquée.
Tout règlement de formation est payé lors de la première séance par chèque, carte bancaire ou espèces pour la totalité de l’inscription.
Aucune séance de formation ne sera remboursée si le client choisit de se désengager avant la fin de son achat mensuel ou trimestriel. Toute absence n’entraîne pas de frais à condition de prévenir dans un délais de 48h minimum avant la séance concernée. Dans le cas où le délai de 48h ne serait pas respecté pour avertir d’une absence, ou pour une absence non prévenue, ou de multiples absences, le vendeur se garde le droit de cesser tout échange commercial et de ne pas reconduire tacitement l’inscription au trimestre suivant. L’absence pourra être rattrapée sur RDV sous réserve qu’un poste de travail soit disponible.
Pour toute commande de pièce, un acompte de 30% devra être versé avant la première cuisson.
Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Atelier Terres de Tamaris serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
L’inscription à la formation trimestrielle donne droit à un tarif préférentiel qui justifie la notion d’engagement. L’inscription mensuelle ou à la séance est au tarif normal.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes et formations s’effectue par carte bancaire ou espèces. Les chèques ne sont acceptés que sous condition d’un paiement anticipé nécessaire à l’encaissement. Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
· pour l’achat de pièce : le solde par carte bancaire ou espèces.
· pour la commande de pièce : 30% avant la première cuisson, le solde à la livraison par carte bancaire ou espèces.
· pour la formation : carte bancaire, espèces ou 3 chèques lors de l’engagement pour la totalité de la formation trimestrielle. Pour un engagement sur un mois, paiement de la totalité lors de la première séance par carte bancaire ou espèces. Pour un paiement à la séance, carte bancaire ou espèces.
· les devis sont gratuits.
Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Clause n° 6 : Modalités de livraison
Le vendeur prend à sa charge les modalités de livraison en accord avec l’acheteur. Un emballage ou caisson de transport est fourni afin de garantir la sécurité de la pièce. Les frais d’emballage sont à la charge du vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’ajouter les frais de livraison au prix de vente de la pièce selon les conditions du transporteur. Les délais de livraison peuvent dépendre des conditions inhérentes à un transporteur indépendant.
Clause n° 7 : Résiliation
L’engagement à la formation mensuelle ou trimestrielle ou en format stage ne peut être résilié. Le règlement inhérent à l’inscription à l’un ou l’autre format n’est pas remboursable. Les séances manquées peuvent être rattrapées aux conditions stipulées en clause n° 2.
Clause n° 8 : Service client
Pour toute question, information ou réclamation, le vendeur est à la disposition du client:
· par téléphone au (+33) 06 60 13 39 00 du lundi au samedi de 8h à 18h.
· par mail à l’adresse suivante: cristeen@terresdetamaris.com.
Clause n° 9 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.